MENTIONS LÉGALES

Ce blog est édité par Neda VELEVA au nom de l'Association des Juristes Internationalistes de Strasbourg, ci-après dénommée AJIS.

En accédant et en naviguant sur le blog de l'AJIS, vous êtes informé de vos droits et obligations et acceptez pleinement de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation du blog. Ces conditions peuvent être mises à jour depuis votre dernière connexion au blog. Vous êtes donc invité à consulter cette page à l’occasion de chaque connexion au blog.

L'objectif de ce blog est de fournir la meilleure information possible aux internautes, qu'ils soient étudiants, enseignants, chercheurs, actifs, journalistes ou encore entrepreneurs.

En dépit du soin apporté au recueil des informations ainsi qu'à la réalisation du blog au moyen des techniques les plus récentes, des erreurs, omissions, inexactitudes, coupures ou additions indépendantes de notre volonté peuvent demeurer ou s'insérer sur ce blog. En outre, de même que pour toute publication, après un certain temps, des informations ou éléments contenus dans ce blog, peuvent devenir obsolètes. Les informations fournies sont non contractuelles.

En toute hypothèse et compte tenu de ce qui précède, l'utilisateur du blog et des informations qu'il contient reconnaît qu'il en fait usage sous sa seule responsabilité. L'AJIS ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l'utilisation des informations du blog.

En outre, l'AJIS ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de la nature ou du contenu des sites référencés sur les pages du blog et notamment ceux pour lesquels il existe un lien direct aux ressources constituées par les sites tiers sélectionnés.

Merci de respecter le droit d'auteur : toute reproduction totale ou partielle des textes et photographies sans l’autorisation préalable de l'auteur est interdite. Cet acte constituerait une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Ce blog respecte le droit des données personnelles : conformément à la Dispense n°8 -Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006, aucune déclaration préalable à la CNIL n’est nécessaire pour ce blog; toutefois, les données personnelles éventuellement collectées ou diffusées par ce blog respecteront les dispositions résultant de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, dans sa dernière version.

Les informations éventuellement collectées via nos formulaires, via les inscriptions ou les candidatures aux nos concours, nous permettent de mieux vous connaître. Ces informations sont destinées exclusivement à l'Association des Juristes Internationalistes de Strasbourg, elles ne seront ni vendues ni transmises à des tiers. En outre vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et libertés").

Pour l'exercer, envoyez un mail ou adressez-vous à :

Association des Juristes Internationalistes de Strasbourg (AJIS)

1 Place d'Athènes - BP 66
F-67045 STRASBOURG Cedex
E-mail: ajis67000@gmail.com